Décret n°2002-1093 du 27 août 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2002 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2002

Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2002 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 2002

Source : Légifrance