Article 10
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 13, un alinéa ainsi rédigé :
« L'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Théâtre national de l'Odéon s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre. »
1 version
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 13, un alinéa ainsi rédigé :
« L'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Théâtre national de l'Odéon s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre. »
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Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 13, un alinéa ainsi rédigé :
« L'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Théâtre national de l'Odéon s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre. »