L'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signé à Québec le 19 décembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-1076 du 5 août 2002
Article 1
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L'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, signé à Québec le 19 décembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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