A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D543-2 (V) : Seuil minimal pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Code de la sécurité sociale.art. D543-2 (V)
Décret n°2002-1060 du 7 août 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D543-2 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D543-2 (V)
Source : Légifrance