Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002

Article 6

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Article 6

En centre de déminage, les démineurs de la sécurité civile peuvent en outre exercer les fonctions spécifiques qui suivent, correspondant à des spécialisations professionnelles particulières :

- démineur plongeur : s'ils ont au moins le niveau 2 d'aide démineur et selon les conditions fixées par le

décret du 28 mars 1990 susvisé

;

- démineur qualifié CAMARI : s'ils ont au moins le niveau 2 et ont obtenu le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils radio-ionisants.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 4 septembre 2005

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Spécialisations des démineurs de la sécurité civile

Résumé. Les démineurs de la sécurité civile peuvent avoir des spécialisations comme plongeur ou expert en appareils radio-ionisants s'ils ont les qualifications nécessaires.

En centre de déminage, les démineurs de la sécurité civile peuvent en outre exercer les fonctions spécifiques qui suivent, correspondant à des spécialisations professionnelles particulières :

- démineur plongeur : s'ils ont au moins le niveau 2 d'aide démineur et selon les conditions fixées par le décret du 28 mars 1990 susvisé ;

- démineur qualifié CAMARI : s'ils ont au moins le niveau 2 et ont obtenu le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils radio-ionisants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 3 septembre 2005

Source : Légifrance