Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 19 mars 2008
Art. 10.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-1029 du 2 août 2002
Art. 10.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 août 2002 · Abrogé le 19 mars 2008
Art. 10.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du mardi 6 août 2002 au mardi 18 mars 2008
Source : Légifrance