JORF n°169 du 21 juillet 2002

Article 20

Article 20

La hors-catégorie du cadre d'emplois III est accessible, après examen professionnel, aux agents de ce cadre ayant atteint soit le 10e échelon de la 1re catégorie, soit le 6e échelon exceptionnel de cette même catégorie.
Les conditions d'organisation de cet examen, la nature des épreuves et la composition du jury sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique paritaire central de l'établissement.


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Version 1

La hors-catégorie du cadre d'emplois III est accessible, après examen professionnel, aux agents de ce cadre ayant atteint soit le 10e échelon de la 1re catégorie, soit le 6e échelon exceptionnel de cette même catégorie.

Les conditions d'organisation de cet examen, la nature des épreuves et la composition du jury sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique paritaire central de l'établissement.