Abrogé par Décret n°2006-353 du 23 mars 2006 - art. 6 (V) JORF 25 mars 2006
Créé le 19 juillet 2002 · Abrogé le 25 mars 2006
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Conditions pour le certificat de régénération d'une futaie irrégulière
Peuvent bénéficier du certificat constatant l'équilibre de régénération d'une futaie irrégulière les parcelles comportant au moins 100 tiges de franc pied à l'hectare, répondant aux conditions suivantes :
- être d'essences forestières inscrites sur la liste régionale des essences objectif éligibles aux aides forestières de l'Etat ;
- avoir une hauteur comprise entre 3 et 10 mètres ;
- être réparties sur au moins le quart de la parcelle ;
- présenter une répartition spatiale cohérente avec la structure des classes de diamètre ou classes d'âge du peuplement.