JORF n°166 du 18 juillet 2002

Article 2

Article 2

Les rubriques du tableau de l'article R.* 224-5, intitulées « Caille des blés, alouette des champs, bécasse des bois, pigeon ramier, pigeon biset, pigeon colombin, tourterelle turque, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne et merle noir » et « Gibier d'eau et autres espèces d'oiseaux de passage », sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Les rubriques du tableau de l'article R.* 224-5, intitulées « Caille des blés, alouette des champs, bécasse des bois, pigeon ramier, pigeon biset, pigeon colombin, tourterelle turque, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne et merle noir » et « Gibier d'eau et autres espèces d'oiseaux de passage », sont abrogées.