JORF n°255 du 3 novembre 2001

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1999.

(1) Se reporter aux Directives sur les services de trafic maritime que l'Organisation a adoptées par la résolution A 857 (20).


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Version 1

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 1999.

(1) Se reporter aux Directives sur les services de trafic maritime que l'Organisation a adoptées par la résolution A 857 (20).