A C C O R D

DE SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD CONCERNANT L'ECHANGE D'INFORMATIONS CLASSIFIEES DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud,

Ci-après dénommés « les Parties »,

Désireux d'assurer la protection des informations classifiées et désignées échangées entre les autorités compétentes des deux ministères de la défense ou fournies aux organismes et établissements privés ou publics français et sud-africains, en vertu d'accords ou de contrats de coopération dans le domaine de la défense,

sont convenus des dispositions suivantes :