Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001

Article 6

Abrogé11 février 2015

Créé le 31 octobre 2001 · En vigueur du 15 février 2004 au 10 février 2015

L'aide est attribuée par le directeur général du Centre national de la cinématographie après consultation d'un comité d'experts, désignés, pour une durée de deux ans renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie après consultation du ministre chargé de l'outre-mer.
Ce comité est composé du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, de deux professionnels du cinéma, d'un représentant des diffuseurs et de deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer. Des suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du dimanche 15 février 2004 au mardi 10 février 2015

En vigueur du mercredi 31 octobre 2001 au samedi 14 février 2004