Décret n°2001-988 du 29 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Sont éligibles à cette aide les oeuvres cinématographiques de longue durée remplissant les conditions pour bénéficier du soutien automatique ou du soutien sélectif à la production prévu pour les oeuvres réalisées en langue étrangère fixées dans le

décret du 24 février 1999 susvisé

, et les oeuvres de courte durée bénéficiaires de l'autorisation de production prévue à l'article 80 du décret précité.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 31 octobre 2001 · Abrogé le 11 février 2015

Sont éligibles à cette aide les oeuvres cinématographiques de longue durée remplissant les conditions pour bénéficier du soutien automatique ou du soutien sélectif à la production prévu pour les oeuvres réalisées en langue étrangère fixées dans le décret du 24 février 1999 susvisé, et les oeuvres de courte durée bénéficiaires de l'autorisation de production prévue à l'article 80 du décret précité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du mercredi 31 octobre 2001 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance