Art. 3. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « dans la limite de 25 % » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 50 % ».

II. - Au b du même article, les mots : « et les ingénieurs hospitaliers en chef » sont supprimés.

III. - Au sixième alinéa du même article, après les mots : « dans le 6e échelon de leur classe », sont ajoutés les mots : « et, dans les conditions prévues au 2o de cet article, les ingénieurs hospitaliers en chef comptant une année au moins d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe ».