Décret n°2001-984 du 29 octobre 2001

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Art. 3. - Le premier alinéa du II de l'article 35 du décret du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« Lorsqu'il existe dans un établissement plus d'un emploi à pourvoir par concours externe ou par concours interne, le tiers au plus de ces emplois doit être pourvu par concours externe. »

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Art. 3. - Le premier alinéa du II de l'article 35 du décret du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« Lorsqu'il existe dans un établissement plus d'un emploi à pourvoir par concours externe ou par concours interne, le tiers au plus de ces emplois doit être pourvu par concours externe. »

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