Décret n°2001-982 du 25 octobre 2001

Article 4

Créé le 28 octobre 2001

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2001. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du baccalauréat professionnel.

Effets de cet article

cite

Décret n°2001-982 du 25 octobre 2001art. 1 () Décret n°2001-982 du 25 octobre 2001art. 2 () Décret n°2001-982 du 25 octobre 2001art. 3 ()

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2001

Les dispositions de l'

article 1er

du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2001. Les dispositions des articles

du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du baccalauréat professionnel.