Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001

Article 1

Créé le 28 octobre 2001

Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe.
Il ne s'applique pas au "café torrefacto soluble".

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2001