Décret n°2001-954 du 17 octobre 2001

Article 1

Créé le 20 octobre 2001

Les mandats des membres des organes dirigeants du Comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 15 janvier 1998 sont prorogés d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2001