JORF n°244 du 20 octobre 2001

Article 20

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies informe tous les Etats :

a) Des signatures, ratifications et adhésions ;

b) De la date d'entrée en vigueur du présent Protocole et de tout amendement adopté au titre de l'article 18 ;

c) De toute dénonciation au titre de l'article 19.


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Version 1

Article 20

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies informe tous les Etats :

a) Des signatures, ratifications et adhésions ;

b) De la date d'entrée en vigueur du présent Protocole et de tout amendement adopté au titre de l'article 18 ;

c) De toute dénonciation au titre de l'article 19.