A créé les dispositions suivantes :
Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 31-1 (M) : Repos et temps de travail pour les praticiens hospitaliers universitairesDécret n°84-135 du 24 février 1984art. 31-2 (Ab) : Retrait temporaire des gardes pour les médecins hospitalo-universitaires
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 31-1 (M)
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 31-2 (Ab)