A créé les dispositions suivantes :
Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 26-10 (M) : Repos de sécurité pour les personnels médicauxDécret n°84-135 du 24 février 1984art. 26-11 (M)
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 26-10 (M)
- Décret n°84-135 du 24 février 1984art. 26-11 (M)