Créé le 19 octobre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).
Décret n°2001-949 du 17 octobre 2001
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2001