Décret n°2001-945 du 16 octobre 2001

Article 9

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Article 9

Les notaires, clercs et employés de notaires qui sont membres des différents organismes dont la dissolution est prévue à l'

article 8

sont immédiatement rééligibles à la chambre interdépartementale créée par le présent décret.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2001

Les notaires, clercs et employés de notaires qui sont membres des différents organismes dont la dissolution est prévue à l'article 8 sont immédiatement rééligibles à la chambre interdépartementale créée par le présent décret.

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