En vigueur depuis le 16 octobre 2001
Sous réserve de l'exercice des activités militaires, l'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement et la mise en culture sont interdits.
Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001
Sous réserve de l'exercice des activités militaires, l'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement et la mise en culture sont interdits.
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En vigueur depuis le 16 octobre 2001
Sous réserve de l'exercice des activités militaires, l'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement et la mise en culture sont interdits.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2001
Source : Légifrance