Décret n° 2001-931 du 10 octobre 2001

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Art. 1er. - La convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - La convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) sera publiée au Journal officiel de la République française.

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