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Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001

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Chapitre III

Dispositions diverses et transitoires

23 — 25

JORF n°235 du 10 octobre 2001

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959

Article 20

I. - Les articles 14 et 15 sont abrogés.

II. - Les articles 16 et 17 deviennent respectivement les articles 14 et 15.

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5 cités

Article 21

a modifié les dispositions suivantes

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Article 22

a modifié les dispositions suivantes

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