Retour à la section

Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001

Article suivant

JORF n°235 du 10 octobre 2001

Art. 24. - Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, dans sa compostion antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration du syndicat dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 24. - Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, dans sa compostion antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration du syndicat dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.