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Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001

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JORF n°235 du 10 octobre 2001

Art. 20. - I. - Les articles 14 et 15 sont abrogés.

II. - Les articles 16 et 17 deviennent respectivement les articles 14 et 15.

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Art. 20. - I. - Les articles 14 et 15 sont abrogés.

II. - Les articles 16 et 17 deviennent respectivement les articles 14 et 15.