JORF n°235 du 10 octobre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 523 000 F et un crédit de paiement de 153 061 665 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 523 000 F et un crédit de paiement de 153 061 665 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.