JORF n°234 du 9 octobre 2001

Art. 2. - Après l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté. »


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté. »