Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est ajouté un troisième tiret ainsi rédigé :
« - directeurs d'établissement ou chefs de service de DCN. »
Décret n°2001-917 du 4 octobre 2001
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Art. 2. - A l'article 2 du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est ajouté un troisième tiret ainsi rédigé :
« - directeurs d'établissement ou chefs de service de DCN. »