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Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001

Article 28

Créé le 7 octobre 2001 · En vigueur du 28 juin 2020 au 31 décembre 2023

Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dérogations prévues au présent titre.

Pour l'application de ces dispositions, les termes : "professeurs des universités" sont remplacés par les termes : "professeurs du Muséum et professeurs des universités" ; les termes : " maîtres de conférences" sont remplacés par les termes : "maîtres de conférences du Muséum et maîtres de conférences des universités".

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. L712-6-2

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2020-785 du 26 juin 2020art. 8

Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dérogations prévues au présent titre.

Pour l'application de ces dispositions, les termes : "professeurs des universités" sont remplacés par les termes : "professeurs du Muséum et professeurs des universités" ; les termes : " maîtres de conférences ⏺" sont remplacés par les termes : "maîtres de conférences du Muséum et maîtres de conférences des universités".

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 27 juin 2020

Modifié parDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014art. 24

Le pouvoir disciplinaire prévu à l'article L. 712-6-2du code de l'éducationest exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dérogations prévues au présent titre.

Pour l'application de ces dispositions, les termes : "professeurs des universités" sont remplacés par les termes : "professeurs du Muséum et professeurs des universités" ; les termes : "maîtres de conférences des universités" sont remplacés par les termes : "maîtres de conférences du Muséum et maîtres de conférences des universités".

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au jeudi 2 octobre 2014

Le décret du 13 juillet 1992 susvisé est applicable au Muséum, sous réserve des dérogations prévues au présent titre.

Pour l'application de ce même décret, les termes : " professeurs des universités " sont remplacés par les termes : " professeurs du Muséum et professeurs des universités " ; les termes : " maîtres de conférences des universités " sont remplacés par les termes :

" maîtres de conférences du Muséum et maîtres de conférences des universités ".