Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 7 octobre 2001 · En vigueur du 3 octobre 2014 au 31 décembre 2023
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014art. 20
Le président du Muséumest chargé de l'organisation des opérations électorales. Il est assisté d'une commission dont la composition est déterminée par le règlement intérieur de l'établissement.
En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au jeudi 2 octobre 2014
Le directeur général est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il est assisté d'une commission dont la composition est déterminée par le règlement intérieur de l'établissement.