Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001

Article 14

Créé le 7 octobre 2001 · En vigueur du 3 octobre 2014 au 31 décembre 2023

Le conseil scientifique se prononce et fait des propositions sur toute question scientifique relevant de la mission du Muséum définie à l'article 3.

Il est notamment consulté sur :

1° Les grandes orientations de la politique scientifique et culturelle du Muséum ;

2° Le projet stratégique et le contrat d'établissement ;

3° La création, la suppression des directions générales déléguées et des structures opérationnelles ;

4° Les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'établissement ;

5° La répartition des crédits de recherche ;

6° Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement ;

7° Les programmes de formation initiale et continue ;

8° Le profil à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;

9° La création et la réforme des collections ;

10° Les modalités et les critères d'évaluation de l'établissement, de son activité et de ses agents.

En outre, il émet un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du Muséum ou par les ministres de tutelle.

Il adopte son règlement intérieur.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014art. 13

Le conseil scientifique se prononce et

fait des propositions sur toute question scientifique relevantde la mission du Muséum définie à l'article 3.

Il est notamment consulté sur :

1° Les grandes orientations de la politique scientifiqueet culturelle du Muséum ;

Le projet stratégique et le contrat d'établissement ;

La création, la suppression des directions générales déléguées etdes structures opérationnelles ;

4° Les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'établissement ;

5° La répartition des crédits de recherche ;

6° Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationauxet les projets decréation ou de modification des diplômes d'établissement;

7° Les programmesde formation initiale et continue ; 8° Le profil à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;

9° La création et la réforme des collections;

10° Les modalités et les critères d'évaluation de l'établissement, de son activité et de ses agents.

En outre, il émet un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du Muséum ou par les ministres de tutelle.

Il adopte son règlement intérieur.

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au jeudi 2 octobre 2014

Le conseil scientifique se prononce sur les questions mentionnées à l'

article L. 712-5 du code de l'éducation

. Il fait des propositions dans le domaine de la recherche et de la diffusion des connaissances.

Il est notamment consulté sur :

1° Les grandes orientations de la politique scientifique, documentaire et patrimoniale du Muséum ;

2° La création, la suppression des départements, des unités de recherche et des services communs à caractère scientifique et la création et la réforme des collections ;

3° Les orientations générales de l'action éducative et culturelle de l'établissement et de l'information scientifique et technique ;

4° Les modalités et les critères d'évaluation de l'établissement, de son activité et de ses agents.

En outre, il émet un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du Muséum ou par le directeur général.

Il adopte son règlement intérieur.

Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.