Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.

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