A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 3-1 (Ab)
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modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment la sixième partie ;
Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 14 décembre 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 3-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 4 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 16 (Ab)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 20-1 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 21 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-384 du 29 mars 1985art. 35 (Ab)
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En vigueur depuis le 26 septembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2001