Décret n°2001-872 du 20 septembre 2001

Article 6

Créé le 23 septembre 2001

Les contrôleurs financiers de 1re classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes :
ANCIENNE SITUATION : Contrôleur financier de 1re classe
NOUVELLE SITUATION : Contrôleur financier de 1re classe
Echelon unique ; 1er échelon
Les contrôleurs financiers de 1re classe classés dans le group e hors-échelle D sont reclassés au 1er échelon spécial du grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2001