Abrogé22 novembre 2003
Abrogé par Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
Créé le 22 septembre 2001
Le secrétariat du groupe permanent de la vie associative est assuré par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.