Décret n°2001-865 du 21 septembre 2001

Article 7

Abrogé22 novembre 2003

Créé le 22 septembre 2001

Le groupe permanent de la vie associative et le comité de suivi opérationnel peuvent s'appuyer en tant que de besoin sur les avis et travaux du Conseil national de la vie associative.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 novembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1100 du 20 novembre 2003art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003

En vigueur du samedi 22 septembre 2001 au vendredi 21 novembre 2003