Décret n°2001-865 du 21 septembre 2001

Article 6

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Article 6

Le groupe permanent de la vie associative peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, françaises ou étrangères, choisies en raison de leurs compétences.

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En vigueur du samedi 22 septembre 2001 au vendredi 21 novembre 2003

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