Décret n°2001-865 du 21 septembre 2001

Article 4

Créé le 22 septembre 2001

Il est constitué au sein du groupe permanent de la vie associative un groupe restreint dénommé " comité de suivi opérationnel " composé :
1° De six représentants de la conférence permanente des coordinations associatives, désignés par son président ;
2° Du président du Conseil national de la vie associative, ou de son représentant ;
3° D'un représentant de chacune des directions d'administration centrale ou délégations suivantes :
  • direction générale des impôts ;
  • direction générale de l'action sociale ;
  • direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
  • direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
  • direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
  • direction de l'espace rural et de la forêt ;
  • direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
  • direction des sports ;
  • délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
  • délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;
  • délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
  • délégation au développement et de l'action territoriale au ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 novembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1100 du 20 novembre 2003art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003

En vigueur du samedi 22 septembre 2001 au vendredi 21 novembre 2003

Il est constitué au sein du groupe permanent de la vie associative un groupe restreint dénommé " comité de suivi opérationnel " composé :

1° De six représentants de la conférence permanente des coordinations associatives, désignés par son président ;

2° Du président du Conseil national de la vie associative, ou de son représentant ;

3° D'un représentant de chacune des directions d'administration centrale ou délégations suivantes :

direction générale des impôts ;

direction générale de l'action sociale ;

direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;

direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

direction de l'espace rural et de la forêt ;

direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

direction des sports ;

délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale ;

délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;

délégation au développement et de l'action territoriale au ministère de la culture et de la communication.