Décret n°2001-865 du 21 septembre 2001

Article 3

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Abrogé depuis le samedi 22 novembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1100 du 20 novembre 2003art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003

En vigueur du samedi 22 septembre 2001 au vendredi 21 novembre 2003

Le groupe permanent de la vie associative est présidé par le Premier ministre ou par un ministre ayant reçu délégation à cet effet.