Décret n°2001-865 du 21 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du Premier ministre, un groupe permanent de la vie associative chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les associations sur toutes les mesures qui concernent la vie associative.

Le groupe permanent de la vie associative assure le suivi des mesures prises par l'ensemble des ministères en direction de la vie associative, veille à leur cohérence ainsi qu'à leur conformité avec les dispositions de la charte d'engagements réciproques signée entre l'Etat et les associations le 1er juillet 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 septembre 2001 · Abrogé le 22 novembre 2003

Il est créé, auprès du Premier ministre, un groupe permanent de la vie associative chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les associations sur toutes les mesures qui concernent la vie associative.

Le groupe permanent de la vie associative assure le suivi des mesures prises par l'ensemble des ministères en direction de la vie associative, veille à leur cohérence ainsi qu'à leur conformité avec les dispositions de la charte d'engagements réciproques signée entre l'Etat et les associations le 1er juillet 2001.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 septembre 2001 au vendredi 21 novembre 2003

Source : Légifrance