Abrogé par Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 - art. 13 (Ab) JORF 22 novembre 2003
Créé le 22 septembre 2001
Le groupe permanent de la vie associative assure le suivi des mesures prises par l'ensemble des ministères en direction de la vie associative, veille à leur cohérence ainsi qu'à leur conformité avec les dispositions de la charte d'engagements réciproques signée entre l'Etat et les associations le 1er juillet 2001.