JORF n°218 du 20 septembre 2001

Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les nominations en qualité d'administrateur stagiaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie. »


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Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les nominations en qualité d'administrateur stagiaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie. »