Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

Article 6

Abrogé14 juin 2015

Créé le 19 septembre 2001

Le décret n° 93-321 du 8 mars 1993 relatif à la déconcentration des opérations de recrutement des personnels de catégorie C de recherche et de formation est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret n°93-321 du 8 mars 1993

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDécret n°93-321 du 8 mars 1993

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au samedi 13 juin 2015

Le décret n° 93-321 du 8 mars 1993 relatif à la déconcentration des opérations de recrutement des personnels de catégorie C de recherche et de formation est abrogé.