Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le

décret n° 93-321 du 8 mars 1993

relatif à la déconcentration des opérations de recrutement des personnels de catégorie C de recherche et de formation est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance