Abrogé par Décret n°93-321 du 8 mars 1993
Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 14 juin 2015
Le décret n° 93-321 du 8 mars 1993 relatif à la déconcentration des opérations de recrutement des personnels de catégorie C de recherche et de formation est abrogé.