Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1268 du 9 août 2017 - art. 5
Créé le 18 septembre 2001
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2001-843 du 13 septembre 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parDécret n°2017-1268 du 9 août 2017art. 5
En vigueur du mardi 18 septembre 2001 au jeudi 31 août 2017
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.