Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1268 du 9 août 2017 - art. 5
Créé le 18 septembre 2001
Les nominations dans l'emploi de directeur sont prononcées par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La durée des fonctions de directeur dans le même établissement ne peut excéder trois années, sauf reconduction expresse pour une même période.
Le directeur général procède à la notation des directeurs.
Le directeur général procède à la notation des directeurs.