Décret n°2001-843 du 13 septembre 2001

Article 2

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Article 2

Les nominations dans l'emploi de directeur sont prononcées par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La durée des fonctions de directeur dans le même établissement ne peut excéder trois années, sauf reconduction expresse pour une même période.

Le directeur général procède à la notation des directeurs.

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Créé le 18 septembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les nominations dans l'emploi de directeur sont prononcées par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La durée des fonctions de directeur dans le même établissement ne peut excéder trois années, sauf reconduction expresse pour une même période.

Le directeur général procède à la notation des directeurs.

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En vigueur du mardi 18 septembre 2001 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance