Décret n°2001-835 du 12 septembre 2001

Article 11

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Créé le 15 septembre 2001

Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2001