Créé le 13 septembre 2001
Il est créé, dans le département des Hauts-de-Seine, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune d'Antony, à compter du 1er octobre 2001.
Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2001