Créé le 13 septembre 2001
Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Nogent-sur-Marne, à compter du 15 septembre 2001.
Décret n°2001-830 du 11 septembre 2001
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2001